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RF Paye - N° 128
Date de parution: 06/2004

Courrier

Carte orange et absence

L'un de nos salariés a été absent au cours du mois. Doit-on lui rembourser ses frais de carte orange ?

L'employeur a l'obligation pour les salariés travaillant en Ile-de-France de participer à hauteur de 50 %. au titre d'abonnement souscrit (ex. : carte orange) pour le transport du domicile au lieu de travail. En cas d'absence en cours de mois, la prise en charge doit être effectuée pour les titres d'abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour un trajet domicile-travail, sans abattement pour les jours non travaillés. Cette règle est applicable quel que soit le motif de l'absence (congés, maladie...).

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