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Date de parution: 06/2004 Un cadre a une rémunération inférieure au plafond de sécurité sociale. Faut-il calculer l'AGFF et l'APEC sur la tranche B GMP ? Non. Lorsqu'un cadre a une rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale, le mécanisme de la GMP aboutit à créer une tranche B fictive sur laquelle sont calculées les cotisations de retraite complémentaire AGIRC. Toutefois, cette assiette GMP n'est pas soumise aux autres cotisations AGIRC normalement dues sur la tranche B : ainsi, ni l'AGFF ni l'APEC ne sont prélevées sur l'assiette GMP. Quant à la CET, elle est uniquement calculée sur la rémunération réelle du cadre. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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