RF Paye - N° 128

Congés payés

Rémunération des congés

Primes et indemnité de congés payés

Calculer l'indemnité de congés payés suppose bien souvent de résoudre une question préalable : quelles sont les primes à inclure dans la base de calcul ?

Trois grands principes

Le gestionnaire de la paye doit se référer à trois grands principes lorsqu'il détermine l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.

Un caractère obligatoire. Les éléments de salaire à intégrer dans la base de calcul doivent être obligatoires pour l'employeur. C'est pourquoi toutes les primes exceptionnelles et purement facultatives doivent être exclues de la base de calcul de l'indemnité de congés payés.

La contrepartie du travail. Les sommes intégrées doivent par ailleurs représenter la contrepartie du travail du salarié. Dans le cas contraire, le salarié ne peut se plaindre de la non-prise en compte de la somme dans le calcul de son indemnité de congés payés.

Primes « travail/congés payés » confondus. Les primes qui sont versées périodes de congés payés et de travail confondues doivent également être ignorées, quelle que soit leur dénomination : les inclure dans l'assiette de l'indemnité de congés payés reviendrait à les payer deux fois. C'est en vertu de cette règle qu'il faut exclure, par exemple, certaines primes annuelle ou semestrielles qui couvrent autant la période de travail que celle des congés et dont le montant n'est pas diminué du fait des congés payés.

Deux applications

Prime de servitude et de qualité. Les primes qui compensent des servitudes ou des dangers particuliers sont considérées comme versées en contrepartie du travail. Elles sont donc à prendre en compte dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés (prime de samedi, prime d'équipe, prime de froid, prime d'insalubrité, prime de danger, etc.). Encore faut-il que la cause pour laquelle elles sont versées soit permanente et non occasionnelle.

Primes de résultat. Les primes de résultat appellent un traitement particulier.

Elles doivent être intégrées dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés si elles sont liées à l'activité même du salarié. Si elles sont fonction de l'activité globale de son service ou de l'entreprise, les primes sont alors considérées comme n'étant pas versées en contrepartie du travail de l'intéressé et doivent être ignorées.